Contrôle technique - Précisions Véhicule à caractère historique

La FBVA  tient à apporter quelques précisions concernant
les « véhicules à caractères historiques », ce en vue d’obtenir une dispense de contrôle technique périodique en Wallonie pour les véhicules de 30 à 50 ans,

Suite aux multiples questions que nous recevons quant au « véhicule à caractère historique », ce en vue d’obtenir une dispense de contrôle technique périodique en Wallonie pour les véhicules de 30 à 50 ans, et malgré le fait que tout soit clairement décrit dans l’instruction N° SPW/D02.215/INS.CT/2018-103, en vigueur depuis le 02.01.2019, qui vous a déjà été communiquée en décembre 2018, la FBVA tient à apporter quelques précisions.

Cliquez-ici pour consulter l’instruction dans son entièreté

1. Pour quels véhicules ?

Uniquement pour les véhicules entre 30 et 50 ans qui se présenteront dans une station de contrôle technique en région Wallonne. Cela n’est pas d’application en région flamande ni en région bruxelloise.

2. Quelles sont les conditions pour pouvoir être considéré comme véhicule à caractère historique ?

Nous vous demandons de lire attentivement l’article 4.2 de l’instruction N° SPW/D02.215/INS.CT/2018-103

3. Comment prouver l’originalité du véhicule ?

L’instruction prévoit trois possibilités, soit :

  1. Classification sur base de la fiche technique (annexe 2 de l’instruction) à faire remplir par le constructeur s’il existe toujours ;

  2. Classification sur base de la conformité, uniquement au cas où le constructeur ne peut délivrer la fiche technique, mais où le véhicule dispose d’un n° d’homologation belge (n° de PVA) ;

  3. Classification sur base d’un rapport d’expertise, uniquement au cas où les possibilités a et b, reprises ci-dessus, ne peuvent apporter la preuve ;

4. Quid en cas de doute ?

Voir article 4.3.4, le dossier sera transmis à la commission de concertation oldtimers (autorités, GOCA, FBVA)

Conclusion :

Avant de vous rendre au contrôle technique, préparez vous en vue d’obtenir l’éventuelle dispense de contrôle technique !

La FBVA


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