LEZ Low Emission Zone Brussels - Dérogations

 

Rappel: Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?

Dérogations automatiques (véhicules non-concernés)
Pour les véhicules immatriculés en Belgique et mentionnés ci-dessous, la dérogation est automatiquement octroyée.

Pour la plupart de ces véhicules, la dérogation est attribuée sur base des informations fournies pas la DIV. Il n’y a donc aucune démarche à entreprendre pour ces véhicules.

Toutefois, pour les véhicules prioritaires et les véhicules des forces armées, il est demandé de prendre contact via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de communiquer les données de ces véhicules.

Les dérogations automatiques n’ont pas de durée de validité. Les changements inscrits à la DIV seront pris en compte.

 

Les véhicules bénéficiant d’une dérogation automatique sont les suivants :

Les deux-roues motorisés (catégorie L)
Les poids-lourds (>3.5 tonnes) conçus pour le transport des marchandises (catégorie N2 et N3) ; ainsi que la catégorie de véhicule N1 qui dispose du code carrosserie BC.
Les tracteurs agricoles ou forestiers (à chenille et à roue)
Les véhicules électriques
Les véhicules qui roulent à l’hydrogène
Les véhicules « oldtimer » immatriculés en Belgique qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou qui ont une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) et qui ont plus de 30 ans
Les véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route) ; c'est-à-dire les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants, et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.
Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
Les véhicules des forces armées.

 

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